6. Gestion des boues et autres résidus: Les boues et les autres résidus provenant de l’accumulation ou du traitement des eaux usées domestiques, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances doivent faire l’objet d’un traitement, d’un recyclage, d’une valorisation ou d’une élimination conforme à la Loi.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 6; D. 786-2000, a. 8; 1156-2020D. 1156-2020, a. 1711.